CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « NATURE SCIENCES SANTE »

Article 1Dispositions préalables 

La société Communication Karleskind – CK est une Société à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 EUR, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 340 118 199, dont le siège social est 44, Rue de la Marne – 10380 Boulages (France).
 
La société Communication Karleskind – CK propose, par le biais du site internet dénommé « NATURE SCIENCES SANTE », dont elle est propriétaire et éditrice :
 
– d’acheter en ligne et au numéro ou de s’abonner au magazine Nature Sciences Santé,  ou à tout autre magazine ou publication proposé par le site et destinés tant à une clientèle de professionnels, que de particuliers(agissant en qualité de consommateurs) ;
– d’acheter en ligne des livres destinés tant à une clientèle de professionnels, que de particuliers (agissant en qualité de consommateurs).
 
Le site internet « NATURE SCIENCES SANTE » est accessible à l’adresse : www.nature-sciences-sante.eu.

Article 2Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne tout client agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui achète un Produit proposé par la Société, dans les conditions décrites aux CGV/A

CGV/A : désigne les conditions générales de vente et d’abonnement du site internet « NATURE SCIENCES SANTE. » 

CGU : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.  

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679). 

Produits : désigne le magazine Nature Sciences Santé ou toute autre publication, ainsi que les livres précités, proposés par la Société sur son Site. 

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.  

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 20 des présentes.  

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.nature-sciences-sante.eu.

Société : désigne la société Communication Karleskind – CK. 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin notamment d’acheter / de s’abonner à un Produit proposé par la Société. 

Article 3ObjMentions légaleset

Le Site est édité et exploité par la Société ; laquelle est une Société à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 EUR, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 340 118 199, dont le siège social est 44, Rue de la Marne – 10380 Boulages (France). 

E-mail : accueil@nature-sciences-sante.eu.

Le directeur de la publication est Mme Brigitte Karleskind.

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, SA de droit helvétique, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1., dont le siège social est situé Les Acacias – Genève (Suisse). 

Article 4 – Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. 

Elles décrivent également : (i) les fonctionnalités proposées par le Site ; (ii) de façon non exhaustive les Produits proposés par la Société ; (iii) ainsi que les conditions d’accès au Site et aux Produits par les Utilisateurs. 

Elles traitent aussi de la limitation de responsabilité de la Société. 

Les CGU comportent en outre une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Les modalités d’achat et de souscription à un abonnement, sont pour leur part décrites aux CGV/A. 

Article 5 – Champ d’applications

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. 

Article 6Acceptation expresse des CGU

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs. 

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes. 

Article 7 – Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site permet notamment à l’Utilisateur : 

– de découvrir des Produits, dans les conditions d’accessibilité définies à l’Article 9 des présentes ;

– d’effectuer des achats ou de s’abonner, selon les modalités prévues aux CGV/A ; 

– de consulter des informations relatives au secteur d’activité de la Société. 

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur. 

Article 8 – Produits

La Société propose : 

– d’acheter en ligne et au numéro ou de s’abonner au magazine Nature Sciences Santé, ou à tout autre magazine ou publication ; 

Les abonnements en ligne sont accordés par la Société au Client concerné, à titre individuel. Ainsi, le Client concerné ne peut ni le transférer à un tiers, ni le céder à titre onéreux.

– d’acheter en ligne des livres, destinés tant à une clientèle de professionnels que de particuliers, agissant en qualité de consommateurs. 

Les Produits proposés par la Société, sont plus amplement détaillés sur le Site. 

Article 9 – Accès au Site et aux Offres d’Abonnement

L’accès au Site et aux descriptifs Produits est libre et gratuit. 

La création d’un compte personnel pour acheter / s’abonner aux Produits est facultative. 

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Le Site est accessible 24H/24 7J/7 

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à un ou plusieurs Articles, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations. 

Article 10 Ouverture d’un compte personnel

L’inscription sur le Site se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site. 

Notamment, l’Utilisateur doit communiquer des informations personnelles au moyen des formulaires successifs présents sur le Site (email ; mot de passe ; prénom ; nom ; société le cas échéant ; adresse ; téléphone mobile). 

Article 11 –  Engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent : 

– à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ; 

– à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ; 

– à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ; 

– à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ; 

– à signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe ; 

– à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ; 

– à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site ; 

– à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de le Site.   

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur concerné, ainsi que de résilier toute souscription à un abonnement qui aurait été effectuée, sans préjudice de toute action que la Société pourrait diligenter à l’encontre de l’Utilisateur, devant les juridictions compétentes. 

Article 12 –  Connexion des Utilisateurs 

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique, par le biais du formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe. 

Article 13 –   Modification des CGU

Les présentes CGU sont disponibles sur le Site. 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site. 

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Article 14 –    Limitation de responsabilité 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 –   Propriété intellectuelle 

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site. 

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Article 16 –  Politique de confidentialité 

16.1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.  

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). 

16.2. Données Personnelles

Collecte des Données Personnelles 

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site (au moment de l’ouverture des comptes des Utilisateurs sur ledit Site), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur. 

Les principales Données Personnelles collectées : email ; mot de passe ; prénom ; nom. 

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de : 

– gérer la « relation client »

La Société traite les Données Personnelles, afin de gérer la « relation client », par exemple en enregistrant des informations de base concernant les Utilisateurs ou encore en communiquant avec eux. 

Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). 

Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément aux présentes. 

Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client. » 

– répondre aux demandes

La Société traite les Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Utilisateurs. 

La Société traite les Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). 

Le traitement est motivé par l’intérêt légitime de la Société à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service client de qualité. 

– fourniture de lettres d’information

La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur fournir des lettres d’information. 

La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des lettres d’information : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email). 

En s’inscrivant à la lettre d’information de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin. 

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes des lettres d’information de la Société, à tout moment. 

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la lettre d’information de la Société. 

– obligations légales

La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité. 

A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email), ainsi que ses informations de paiement. 

Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes. 

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Service, les destinataires des Données Personnelles collectées par la Société peuvent être les partenaires de la Société (tels que l’Association St-Camille, Association de droit helvétique, située 18, Route des Préalpes – 1752 Villars-sur-Glâne (Suisse)) ou encore les organismes de paiement.  

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.  

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers

La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles.  

Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l’UE/EEE. 

Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande. 

Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société. 

16.3. Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données Personnelles, aux fins de souscription au Service proposé par la Société. 

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : accueil@nature-sciences-sante.eu

16.4. Stockage

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, SA de droit helvétique, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1., dont le siège social est situé Les Acacias – Genève (Suisse).

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Infomaniak, SA de droit helvétique, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1., dont le siège social est situé Les Acacias – Genève (Suisse).

16.5. Sécurité 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

16.6. Cookies 

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ? 

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs.   

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. 

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. 

L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies, à tout moment. 

Type de cookies utilisés sur le Site

Cookies de session – ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l’utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.   

Cookies persistants – ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu’à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses Services en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie. 

Catégories de cookies utilisés sur le Site

Cookies Fonctionnels et Requis – la Société utilise certains cookies nécessaires car ils permettent aux visiteurs de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités clés du Site. Par exemple, les cookies fonctionnels et requis peuvent aider des fonctionnalités telles que les redirections d’URL. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas naviguer sur le Site. 

Cookies d’Analyse et de Performance – la Société utilise des cookies d’analyse et de performance pour collecter des informations, sur la manière dont chaque Utilisateur interagit sur le Site. Ces cookies sont stockés et renseignent les données que la Société peut consulter, avec des informations telles que les sources de trafic et les visiteurs uniques. Les informations accessibles sur cette plateforme sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Plus d’information sur les cookies

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n’hésitez pas à contacter la Société par email à accueil@nature-sciences-sante.eu. 

16.7. Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. 

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante : accueil@nature-sciences-sante.eu.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : accueil@nature-sciences-sante.eu.

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr.

Article 17 – Divers

17.1. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres. 

17.2. Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence   d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. 

17.3. Non renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 18 –  Loi applicable et juridiction compétente 

Les CGU sont soumises au droit français. 

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. 

Par ailleurs, il est rappelé auxdits Utilisateurs qu’ils ont la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 

En tout état de cause, les Clients consommateurs sont dûment informés qu’ils sont en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article
L. 111-1 du Code de la consommation.

Pour les Clients agissant en qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux CGU, à défaut d’accord amiable entre les Parties. 

Article 19 – Version française et étrangère

Les présentes sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.


Article 20 – Élection de domicile  

La Société élit domicile au 44, Rue de la Marne – 10380 Boulages (France).