Cette directive du 10 juin 2002, également appelée « Directive cadre des compléments alimentaires » définit précisément les nutriments et substances à effet nutritionnel ou physiologique pouvant être utilisés dans les compléments alimentairesLa directive européenne 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées alimen... et donne des indications sur l’étiquetage obligatoire et sur leur mise sur le marché au sein de l’Union européenne.
Cette directive a été transposée en droit français, quatre ans plus tard, avec le Décret n°2006-352 en date du 20 mars 2006.
Les compléments alimentairesLa directive européenne 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées alimen... dépendent du code de la consommation et, en France, font l’objet de déclarations auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles comme elle le fait pour les autres catégories de denrées alimentaires.
La réglementation prévoit une liste positive progressivement constituée des ingrédients pouvant entrer dans leur composition. Cette liste comprend actuellement, au niveau européen les vitamines et les minéraux. En France elle est élargie par des doses journalières à ne pas dépasser et à diverses substances telles les plantes.
Il existe des compléments alimentairesLa directive européenne 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées alimen... à base de plantes, de vitamines et de minéraux ou d’autres substances comme la Coenzyme Q10, la mélatonine, la propolis ou des extraits de cartilage de requin.
Contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentairesLa directive européenne 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées alimen... n’est pas soumise à une autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l’évaluation par une instance d’expertise d’un dossier soumis par un industriel souhaitant les commercialiser. L’industriel est responsable de la conformité des compléments alimentairesLa directive européenne 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées alimen... mis sur le marché avec les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité comme d’information du consommateur (non tromperie du consommateur).

19 mai 2016